Publicité des actes
La liste des actes pris par la commune (Délibérations et arrêtés) est affichée selon la législation en vigueur sur le panneau d'affichage de la Mairie. Ils sont disponibles à la consultation sur simple demande au secrétariat de mairie (voir document joint).
Modalites de publicite des actes pris par la commune (655.58 Ko)
Date de dernière mise à jour : 30/08/2024